Conditions Générales d'utilisation

Préambule

Le site web sharecaptain.fr est hébergé en mode SaaS. Version 1.0 – 27 Novembre 2015

Droits d'auteur et droits voisins

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre :

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par le Membre est matérialisée par la signature électronique du Membre lorsque celui-ci clique sur le bouton : « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation de ShareCaptain. ».

Yooroxe propose à ses Membres, via le navigateur dont ils disposent préalablement, d’accéder à l’utilisation en ligne du site web www.sharecaptain.fr au moyen des technologies disponibles, et notamment de serveurs internet dédiés et d’applications mobiles, et permet à ses Membres de poster des annonces et de créer et de développer des communautés de partage et d’entraide entre particuliers.

Article 1 : Définitions

SaaS: (Software As A Service → Logiciel en tant que service) est un concept consistant à proposer un abonnement à un logiciel plutôt que l'achat d'une licence.
Client : toute personne physique ou morale enregistrée pour l’utilisation de ShareCaptain, que ce soit de manière payante ou gratuite dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Enregistrement : Action produite par un Membre, consistant à soumettre des données personnelles en vue d’utiliser le Service ShareCaptain.
Identifiant : l’ensemble des données « identité utilisateur » et « mot de passe » nécessaires à la connexion de chaque utilisateur au Service ShareCaptain.
ShareCaptain : le service dit “produit”.
Navigateur : logiciel destiné à naviguer sur les réseaux informatiques et en particulier sur Internet.
Mot de Passe : Ensemble de caractères et/ou chiffres qui, associés à un Identifiant, sont nécessaires à la connexion du Membre au Service ShareCaptain.
Produit et/ou service : tout produit ou service offert au Membre à travers le site en ligne : www.sharecaptain.fr .
Membre : Nom désignant une personne physique utilisant le Service ShareCaptain via un Identifiant.

Communauté : Nom désignant l’ensemble des Membres utilisant le Service ShareCaptain..

Article 2 : Inscription et accès aux Services

Article 2.1 : Inscription au Service

Pour disposer d’un statut de Membre, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2.2 : Accès au Service

Yooroxe propose à ses Membres, via le navigateur dont ils disposent préalablement, d’accéder à l’utilisation en ligne du Service ShareCaptain.
Yooroxe met à disposition de ses Membres l’espace de stockage nécessaire à exécuter le service. La solution technique Sharecaptain peut être modifié et/ou mise à jour, sans en notifier à chaque fois les Membres.
Yooroxe se réserve le droit de mettre fin à tout service en particulier. Les Membres seront alors notifiés par tout moyen utile et continueront à avoir accès à ce service pour la durée restante du contrat. Ils auront au minimum accès au dit service pendant une période minimale de deux mois après notification.
En aucune circonstance il ne peut être compris ou admis que Yooroxe puisse se substituer aux responsabilités de gestion du Membre. Toute recommandation ou exemple donné dans la documentation ou dans l’aide de mise en oeuvre de ShareCaptain par Yooroxe ne peuvent être considérés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme recommandations en matière d’organisation ou de gestion de l’activité du Membre.

L’accès au Service ShareCaptain nécessite donc que le Membre s’enregistre au préalable sur le site : www.sharecaptain.fr et accepte préalablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour avoir accès à tout le service ShareCaptain le Membre doit obligatoirement créer un Compte Utilisateur incluant toutes les données personnelles demandées. Le Membre s’engage à fournir des données exactes et à mettre à jour son Compte Utilisateur dès que l’une des données évolue. Le Membre s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire. S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir uniquement pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec Yooroxe et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes. Une fois activés, les services seront accessibles via les liens envoyés par email au Membre. Le Membre reçoit un Identifiant Unique, donnant accès au service qui lui est alloué. Yooroxe peut à tout moment auditer la manière dont le Client se connecte aux services ShareCaptain. S’il constate une utilisation abusive des identifiants ou de l’utilisation par les Membres de ShareCaptain, Yooroxe se réserve le droit de supprimer et/ou suspendre le Compte Utilisateur si le Membre refuse de respecter les Conditions Générales d’Utilisation. Le Membre reconnaît que les technologies utilisées par ShareCaptain, basées sur les technologies de l’information, sont complexes par nature. Yooroxe s’engage à suivre les pratiques de bonne gestion menant à limiter au possible la durée et le nombre d’interruptions destinées à la maintenance et à la mise à jour des systèmes pendant les périodes d’accès au service. Il appartient donc au Membre de mettre en place des procédures de gestion manuelles pour assurer la continuité de son activité en cas d’interruption de service. Yooroxe ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect dont le Membre pourrait encourir résultant de l’inaccessibilité à ses services. Yooroxe se réserve le droit de retirer ou détruire de ses serveurs tout fichier jugé techniquement incompatible, présentant un risque de sécurité ou affectant la performance du serveur. Lors de l’enregistrement et de la création du Compte Utilisateur, un seul identifiant et un seul profil est créé pour le Membre. La plateforme technique enregistre toutes les connexions de tous les Membres. Si le Membre efface toutes ces données, Yooroxe peut considérer cette décision comme équivalant à une résiliation unilatérale de contrat. Dès lors, les présentes Conditions générales de vente restent d’application.

Article 3 : Utilisation du Service ShareCaptain

Le Membre sera en mesure de profiter de l’ensemble des fonctionnalités du Service du Service ShareCaptain sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. A chaque connexion, utilisation et action du Service ShareCaptain,le Membre s’interdit, dans le cadre de l'utilisation dudit Service, de se livrer à des actes inappropriés, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, et qui porteraient atteinte à l'ordre public et l’ensemble de la communauté des Membres de ShareCaptain, ou aux droits de Yooroxe et/ou de tiers. Plus précisement, et sans que cette liste soit exhaustive, le ou les Membre(s) s’engage(nt), dans leur utilisation du Site ShareCaptain, à respecter impérativement les règles suivantes :

Ne pas utiliser ou usurper une fausse identité en vue de tromper autrui

Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles

Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site

Toujours utiliser le Service ShareCaptain de manière loyale, et conformément à sa finalité personnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par ShareCaptain par le biais de Yooroxe et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise

Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Service hors de son usage normal tel que défini aux présentes CGU

Ne jamais surcharger le Service ShareCaptain de quelque façon que ce soit

Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations contenues sur le Service ShareCaptain

Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Service ShareCaptain et utiliser ledit Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent

S’engager à ne communiquer à Yooroxe et aux autres Membres du Service ShareCaptain uniquement les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres de la communauté ShareCaptain, ni à Yooroxe, ni aux tiers

S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité

Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs

Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres

Ne pas utiliser le Service ShareCaptain pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres)

Ne pas effectuer d’actions publicitaires sans accord préalable et explicite de ShareCaptain et/ou Yooroxe

Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ; pas utiliser le Service ShareCaptain, directement ou indirectement, pour mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes, sans accord préalable et explicite de ShareCaptain et/ou Yooroxe

S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau, au recrutement d’adhérents, d’affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants, à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires

S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau concurrent du Service ShareCaptain

Article 4 : Propriété intellectuelle

4.1. Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant le site Sharecaptain.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de “Yooroxe” hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site Sharecaptain.fr n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur du site Sharecaptain.fr s'engage à ne pas :

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site www.sharecaptain.fr entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Yooroxe se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

4.2. Droits du producteur de base de données

Yooroxe est le producteur de la base de données constituée par le site Sharecaptain.fr, au sens de l'article
L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Yooroxe se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

4.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype ShareCaptain sont des marques déposées, propriété de Yooroxe. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Yooroxe se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Article 5: Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Yooroxe a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L). Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de Yooroxe :

Adresse : Yooroxe - 21 av du Patis Vert, 44120 Vertou / ou par email : contact@sharecaptain.fr

Article 6 : Obligations et responsabilités de Yooroxe

6.1 : Obligations de Yooroxe:

Yooroxe mettra tout en oeuvre pour fournir un accès de 24h/24, 7j/7 (du lundi au dimanche) tout au long de l’année excepté en cas de « force majeure » tel que défini à l’article 7 ci-dessous), en cas d’arrêt accidentel du système, de défaillance du fournisseur d’accès ou de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du serveur ou du système. Yooroxe est tenu à une obligation de moyen et ne peut garantir que le service soit exempt d’anomalies et/ou d’erreurs, ou que toutes anomalies et/ou erreurs soient systématiquement corrigées ou que le service ne connaisse aucune interruption. Le Membre est tenu de se conformer aux recommandations techniques, aux manuels en ligne et aux spécifications du Service ShareCaptain. Sur base de cet engagement, Yooroxe mettra tout en oeuvre pour délivrer une qualité de service en accord avec les bonnes pratiques du secteur et les technologies les plus actuelles. Le Membre est responsable de la mise en place des procédures de gestion et de fonctionnement manuelles, de manière à pouvoir assurer la continuité de son activité, en cas d’interruption de service.

Yooroxe décline toute responsabilité:

6.2 : Responsabilité sur le Service

Yooroxe prendra toutes les mesures nécessaires pour maintenir une qualité d’accès et pour suivre au mieux les différences de trafic. Si celui-ci devrait croître trop rapidement, le service pourrait être soumis à des délais de livraison nécessaires à l’installation de nouveau services. Notre solution étant basée sur des Technologies de l’Information particulièrement complexes; tous ses éléments ne peuvent avoir été expérimentalement ou complètement testés; le Membre accepte donc que le Service technique ShareCaptain puisse être imparfait ou temporairement indisponible sans que ceci n’implique la responsabilité de Yooroxe.
Yooroxe s’efforcera d’exécuter toutes les opérations de maintenance de ses serveurs et de la solution en dehors des périodes de forte utilisation. S’il est absolument nécessaire que celles-ci se fassent dans ces périodes, de manière à garantir un meilleur service et à assurer un fonctionnement efficace, le Membre accepte ce risque et ne peut en aucun cas exiger de dommages directs ou indirects, ou tout autre type de compensation. Yooroxe s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection matérielle des données.

6.3 : Responsabilité de Yooroxe

En aucune circonstance Yooroxe ne peut être tenue pour responsable directement ou indirectement pour tout préjudice découlant de :
- L’utilisation de données accessibles par Internet ou de la connexion d’Internet elle-même ;
- L’utilisation du service ShareCaptain de Yooroxe, sans considération de toute cause ;
- Une erreur ou dommage causés par le Membre suite à une utilisation inappropriée des services du Progiciel;
- Une inaccessibilité ou mauvais fonctionnement des services du Progiciel, quels qu’en soient la cause ou le délai.
Par conséquent, Yooroxe ne pourra en aucune circonstance être tenu pour responsable de tout dommage qu’il soit direct ou indirect, tangible ou intangible causé par ses services. Le Membre a toute liberté de souscrire à une assurance le couvrant contre ce type de risques. Les Membres et Utilisateurs des services ShareCaptain déchargent Yooroxe, ses sous-traitants et partenaires de toute responsabilité. Dans le cas où Yooroxe pourrait être tenu responsable, toute compensation ne pourrait excéder le montant des services facturés pour le Progiciel ou le service offert, pendant les douze (12) derniers mois précédant le fait dommageable.
Le Membre déclare qu’il est entièrement conscient des risques et des limites d’utilisation d’Internet. Yooroxe ne peut être tenu responsable pour aucun des risques suivants :
- Virus informatiques provocant la contamination des données ou du Service ShareCaptain. Le Membre est responsable de sa propre protection contre les virus informatiques.
- Toute intrusion malicieuse par un tiers dans les services malgré les mesures de sécurité raisonnables mises en place par Yooroxe
- L’utilisation frauduleuse de mots de passe, codes confidentiels ou toute autre information confidentielle qui puisse causer un préjudice au Membre.

Article 7 : Force Majeure

La « force majeure » est définie comme tout événement imprévisible et/ou inévitable qui échappe au contrôle des parties, comme par exemple et de manière non exhaustive:
catastrophes naturelles, grèves, émeutes, guerres, mais aussi interruption de services de la part de fournisseurs d’accès internet, fournisseurs d’énergie, etc. Si un cas de « force majeure » empêche, restreint ou interrompt l’exécution du contrat ou d’une quelconque obligation de Yooroxe, celle-ci est déliée des ces obligations contractuelles. Dans ce cas Yooroxe peut demander la résiliation du contrat sans l’obligation de payer un quelconque dommage et en gardant le droit de percevoir toutes les sommes dues pour les services effectivement prestés à la date de la demande de résiliation. En toutes circonstances, la partie en défaut souffrant de la « force majeure » doit maintenir l’autre partie informée de sa survenance, de la durée ou de la possibilité que celle-ci se répète. Les obligations contractuelles découlant de ce contrat seront suspendues durant la période de la « force majeure ».

Article 8 : Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales d’Utilisation de sharecaptain.fr.

8.1: Résiliation

De plein droit, Yooroxe pourra suspendre immédiatement de manière ponctuelle ou définitive l’accès au Site et au Service sharecaptain, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Membre ou les Membres. Dans cette hypothèse, Yooroxe notifiera cette suspension aux Membres concernés par courrier électronique, et les mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Yooroxe pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation en raison de sa cause (le manquement du Membre). Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l’article 3 des présentes, Yooroxe pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable. Le Membre peut résilier à tout moment le Contrat, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation. Le Membre peut se désinscrire à tout moment du Site en y suivant la procédure prévue à cet effet.

Article 9: Liens hypertexte

9.1. Liens à partir du site Sharecaptain.fr

Le site Sharecaptain.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Yooroxe n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

9.2. Liens vers le site Sharecaptain.fr

Des liens hypertexte peuvent être crées vers le site Sharecaptain.fr sans l'accord préalable de Yooroxe, cependant Yooroxe se réserve le droit d’en demander le retrait immédiat sans avoir à en justifier la raison.

Article 10 : Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site Sharecaptain.fr, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche. Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de Sharecaptain.fr peut en être perturbée.

Article 11: Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Yooroxe se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site Sharecaptain.fr. Chaque internaute se connectant au site Sharecaptain.fr est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d'Utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

Article 12: Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.

Conditions Générales de Diffusion

1. Acceptation des Conditions Générales de Diffusion

1.1 La diffusion d’une action (ci-après « Action ») diffusée sur le site internet www.sharecaptain.fr édité par la société Yooroxe, implique pour l'auteur de l’Action, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de Yooroxe, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à Yooroxe.

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à Yooroxe, être contresignée par celle-ci.

1.3 Le fait que Yooroxe ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Diffusion

2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Action (annonce, objet, service, message etc.). A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Action.

2.2 L'Action est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur. L’Action peut prendre diverses formes qui seront publiées sur le site Sharecaptain.fr

2.3 L'auteur de l’Action certifie que l'Action est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Yooroxe, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'Action et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Action, Yooroxe se réserve le droit de supprimer à tout moment une Action pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'auteur de l’Action aucun droit à indemnité.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Sauf dol ou faute lourde, Yooroxe, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Action, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'auteur de l’Action, d'une part, ni Yooroxe, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l'auteur de l’Action, d'une part, ni Yooroxe, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou aux piratages informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

3.4 Yooroxe se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.sharecaptain.fr sans être tenu de verser à l'auteur de l’Action une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.sharecaptain.fr.

4. Divers

Les marques et logotypes SHARECAPTAIN sont déposés par Yooroxe. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.