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CGU

Conditions Générales d' Utilisation

1. Propriété intellectuelle

1.1. Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant le site Sharecaptain.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Sharecaptain.fr, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site Sharecaptain.fr n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur du site Sharecaptain.fr s'engage à ne pas :

• utiliser ou interroger le site Sharecaptain.fr pour le compte ou au profit d'autrui ;
• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le site Sharecaptain.fr ;
• intégrer tout ou partie du contenu du site Sharecaptain.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site Sharecaptain.fr, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de EURL Yooroxe ;
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site Sharecaptain.fr entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. EURL Yooroxe se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2. Droits du producteur de base de données

EURL Yooroxe est le producteur de la base de données constituée par le site Sharecaptain.fr, au sens de l'article
L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. EURL Yooroxe se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

1.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype Sharecaptain.fr sont des marques déposées, propriété de EURL Yooroxe. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. EURL Yooroxe se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

2. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Sharecaptain.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L). Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de EURL Yooroxe :

Adresse : EURL Yooroxe - : 21 av du Patis Vert, 44120 Vertou / ou par email : contact@sharecaptain.fr
Le numéro de déclaration CNIL est : 1619123 v 0

3. Responsabilités

EURL Yooroxe décline toute responsabilité:

• en cas d'interruption de EURL Yooroxe pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
• en cas d'impossibilité momentanée d'accès à Sharecaptain.fr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
• en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de Sharecaptain.fr (et/ou des sites qui lui sont liés),
• en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de Sharecaptain.fr. L'utilisateur de Sharecaptain.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre EURL Yooroxe dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site, y compris des offres de partenaires,
• en cas de perte par le membre de Sharecaptain.fr de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

4. Liens hypertexte

4.1. Liens à partir du site Sharecaptain.fr

Le site Sharecaptain.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. EURL Yooroxe n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

4.2. Liens vers le site Sharecaptain.fr

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Sharecaptain.fr sans l'accord préalable de EURL Yooroxe.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site Sharecaptain.fr, ils doivent préalablement prendre contact avec EURL Yooroxe à l'adresse mentionnée au point 2. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

5. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site Sharecaptain.fr, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche. Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de Sharecaptain.fr peut en être perturbée.

6. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

EURL Yooroxe se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site Sharecaptain.fr. Chaque internaute se connectant au site Sharecaptain.fr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

7. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.

Conditions générales de diffusion

1. Acceptation des conditions générales de diffusion

1.1 La diffusion d'une annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.Sharecaptain.fr édité par la société EURL Yooroxe, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de EURL Yooroxe, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à EURL Yooroxe.

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à EURL Yooroxe être contresignées par celle-ci.

1.3 Le fait que EURL Yooroxe ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Diffusion

2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.

2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève EURL Yooroxe, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, EURL Yooroxe se réserve le droit de supprimer à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Sauf dol ou faute lourde, EURL Yooroxe, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni EURL Yooroxe, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni EURL Yooroxe, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou aux piratages informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

3.4 EURL Yooroxe se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.Sharecaptain.fr sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.Sharecaptain.fr.

4. Attribution de juridiction – Loi applicable

4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

5. Divers

5.1 Les marques et logotypes Sharecaptain.fr et EURL Yooroxe sont déposés par EURL Yooroxe. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.

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CGV

Conditions Générales de Ventes

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Mentions Légales

Mentions Légales

(conformément à la LOI n°2004-275 pour la Confiance dans l’Économie)
EURL Yooroxe
Editorial Staff: Matthieu Charron

Le site Internet www.sharecaptain.fr, ci-après dénommé « Sharecaptain » propose un service d'entraide en de partage via le dépôt et la consultation de petites annonces sur Internet en SAAS.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Sharecaptain.

Le site est édité par l'EURL Yooroxe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes.

Siège social

• 21 av du Patis Vert, 44120 Vertou
• Le Directeur de Publication de Sharecaptain est Monsieur Matthieu CHARRON.

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à contact@sharecaptain.fr.

1 – Informations :

Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet www.sharecaptain.fr sont non contractuelles.

Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de www.sharecaptain.fr à l’égard de tout produit ou service :www.sharecaptain.fr décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.

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Sharecaptain décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de www.sharecaptain.fr .
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3 – Droits d’auteur – Copyright

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Fax : 03.20.20.09.58

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